Terms of sale

Conditions générales de vente (Emographie®)

Émographie® – Univers sensible de création émotionnelle

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques, fichiers téléchargeables, carnets illustrés, fiches, ateliers, formations ou produits physiques ou abonnements proposés sur le site officiel de l’Émographie®.

Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Y compris pour les produits physiques.

 

Article 2 – Produits proposés

Les produits commercialisés sont des contenus numériques à télécharger (PDF, kits imprimables, fichiers créatifs, tutoriels, programmes) et des objets créatifs; produits physiques autour de la méthode Émographie®. Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial.

L’Émographie® est une approche artistique de reconnexion à soi par le dessin et ne constitue en aucun cas un accompagnement médical ou thérapeutique.

 

Article 3 – Commande et paiement

Les commandes sont effectuées via un formulaire sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne (Stripe, PayPal, carte bancaire).

Une fois le paiement validé, les produits numériques sont livrés automatiquement par e-mail ou accessibles via un lien de téléchargement.

Pour les Box Emographie ® a l’unité : le client peut commander une Box Emographie ® et doit régler le montant en une seule fois .

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros ( TTC ), hors frais de port uniquement pour produits physiques.Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des Box Emographie ®

L’Émographie® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

• Produits numériques : livraison immédiate par lien de téléchargement après paiement validé.

• Produits physiques (carnets, éditions papier…) : expédition sous 3 à 7 jours ouvrés selon les stocks. les produits sont envoyés à l’ Adresse fournie par le client .

   

L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas d’erreur. Envoi effectué Par Colissimo.

 

Pour les livraisons hors France :

( Europe, Italie, Allemagne, Belgique

Pays bas, Portugal, Autriche, Danemark). Délai livraison en moyenne est de 4 à 12 jours ouvrés sauf mention contraire.

 

Livraison effectuée : La livraison est réputée effectuée lorsque le colis est mis à disposition du Client.

 

Retard ou colis égaré : En cas de retard, le client doit contacter le service client pour résoudre le problème.

Anomalies à la livraison : Le client doit refuser un colis endommagé ou ouvert.

Changement d’ adresse: Le client doit notifier tout changement d. Adresse au moins 10 jours avant l’ envoi de la prochaine Box.

 

Colis non récupéré : Si un colis n’est pas récupéré il doit être retourné à Atelier Seigaiiha, le client pourra choisir une nouvelle expédition payante.

 

Article 6 – Absence de droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

En commandant un fichier PDF téléchargeable, l’acheteur :

reconnaît perdre son droit de rétractation,

accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement,

renonce expressément à toute demande de remboursement.

 

Pour les produits physiques : Droit de rétractation Le client dispose de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la box et ses produits ou autres produits physiques soient retournés intacts et non ouverts. Le client retour est à la charge du Client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.

 

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse e-mail, facturation) sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et l’envoi d’informations liées à votre achat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données, à tout moment, sur simple demande à l’adresse de contact indiquée sur le site.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle et marque déposée

L’ensemble des contenus proposés – textes, illustrations, méthodes, fiches, outils, programmes – produits physiques box etc…sont protégés par le droit d’auteur.

La méthode et le nom Émographie® sont déposés à l’INPI en tant que marque enregistrée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. Toute violation fera l’objet de poursuites légales.

Émographie® est une marque déposée.
© Émographie® – Tous droits réservés.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des contenus, textes, visuels, dessins, fiches, carnets ou méthodes sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Émographie® ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite de ses contenus. Les expériences proposées relèvent d’un cheminement personnel, créatif et libre.

Liens externes : Atelier Seigaiiha décliné toute responsabilité en cas de contenu illégal sur des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer .

 

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Accès au site : le site est accessible 24/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

 

Mentions légales simplifiées :

Émographie®

E-mail de contact :Atelierseigaiiha@gmail.com